FORMULAIRE D’OUVERTURE OU DE RÉACTIVATION D’UN …

Description de la demande d’ouverture ou réactivation Ouverture Réactivation Date d’entrée en fonction du personnel soumis à l’impôt à la source : N° de référence : ____ / _____ / ____ Type de contribuable : Salarié Mode de communication : Swissdec Saisie en ligne (inscription obligatoire via vd.ch/impot-source) Papier

  Ouverture

Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour …

V ETAT DE VAUD – Département de l’économie et du sport Page 1/2 Service de la population – Division Etrangers – Avenue de Beaulieu 19 – 1014 Lausanne

Service de l’emploi FAQ en droit du travail - VD.CH

art. 320 al.1 CO), sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Il représente l'expression de la volonté de l'employeur et du travailleur, dans les limites autorisées par les dispositions du Titre dixième du Code des obligations.

  Droit, La loi

Service de l’emploi FAQ en droit du travail

après le début des rapports de travail sur le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire et les éventuels suppléments, ainsi que la durée hebdomadaire du travail (art. 330b al. 1 CO). L'art. 361 CO

  Services, Emploi, Travail, Droit, Service de l emploi faq en droit du travail

Attestation de l’employeur

14 Dernier jour de travail effectué 15 Le salaire a été versé jusqu’au Périodes d'emploi pendant les deux dernières années 16 Veuillez utiliser une nouvelle ligne si l'emploi a été interrompu pendant un mois ou plus. du au Salaire total soumis à cotisation AVS fr. fr. fr. fr. 17 Salaire VEUILLEZ JOINDRE LES DECOMPTES DE SALAIRE OU LA RECAPITULATION DES …

  De l

DÉVELOPPEMENT DURABLE: 26 ExEMPLEs cONcRETs

10. plan pour l’égalite entre les femmes et les hommes au cœur de l’administration cantonale vaudoise 56 11. critères de durabilité dans les appels d’offre et dans le Guide romand sur les marchés publics 60 12. coopération au développement et soutien aux pays du sud 64 13.

  Guide, Pour, Concert, Exemples, 26 exemples concrets

LOI 400.02 sur l’enseignement obligatoire (LEO)

2 La loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’Etat Aest réservée. Art. 15 c) Engagement des directeurs 1 Le Conseil d’Etat engage les directeurs d’établissements scolaires (ci-après : les directeurs) sur préavis du département.

  La loi

RÈGLEMENT 700.11.1 d'application de la loi du 4 décembre ...

Chapitre II Plans directeurs (Loi, articles 25 à 42) Art. 5 Forme 2, 6, 10 1 Le département établit des directives applicables à l'élaboration et à la forme des plans directeurs communaux et régionaux. 2… 3 Les modifications relatives aux éléments essentiels du plan directeur cantonal sont adoptées par le Grand Conseil. Les autres modifications relèvent du Conseil d'Etat.

  La loi

DÉCLARATION POUR L’IMPOSITION DES GAINS IMMOBILIERS

ainsi que l’abandon ou la cession de ces servitudes contre une indemnité; f) tout acte qui a pour effet de transférer à un tiers le pouvoir de disposition réel et Dans le cas de l’article 64, alinéa 2, lettre a, la valeur déterminante correspond à celle à …

  Cession, Cessione d

COVID-19 FAQ Economie - VD.CH

LES RESTRICTIONS SANITAIRES DECRITES PAR LE PRESENT DOCUMENT SONT EN VIGUEUR DU 20.12.2021 AU 24.01.2022 Note : Le présent document est réalisé par le Service de la promotion de l¶économie et de l¶innovation (SPEI), en collaboration avec le Service de l¶Emploi (SDE), le Service des affaires culturelles ...

  Economies, Faq economie

Guide - Demande de permis de restauration et de vente au ...

Au moment d’une première demande de permis de vente au détail, des frais d’ouverture de dossier de 129 $ sont applicables. Vous devez donc ajouter ce montant au tarif de base de la catégorie de permis demandée afin d’obtenir le coût total de votre permis. Vous n’aurez pas à payer ces frais au moment du renouvellement de votre permis.

  Events, Prime, Amended, Per diem, Demande de permis de, Restauration, Demande de permis de restauration et de vente au

Formulaire de demande d’aide au financement du Permis B ...

Je demande le versement de l’aide sur mes coordonnées de paiement jointes à la présente demande. J’autorise mon centre de formation à verser l’aide directement à mon école de conduite. J’atteste : - ne pas avoir déjà bénéficié par ailleurs de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis,

  Prime, Amended, Pdm series, Demande de

Demande de permis de réunion - Régie des alcools, des ...

demande de permis. Numéro de la demande Section réservée à la Régie. Date. Paiement par carte de crédit. Nom. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Cocher la catégorie qui correspond à votre statut. Vous-même. Personne morale à but non lucratif légalement constituée ou entreprises d’économie sociale

  Prime, Amended, Demande de permis de, Demande de permis

Demande de permis d’alcool

Annexe B Demande de licence d’exploitant de site d’appareils . de loterie vidéo. Annexe C . Liste des documents à joindre à la demande. de permis d’alcool • • • • • Régie des alcools, des courses et des jeux. Téléphone : 418 643-7667 (Québec), 514 873-3577 (Montréal) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) Site Internet ...

  Prime, Amended, Demande de, Per diem, Demande de permis

Demande d’admissibilité à la contribution réduite

Le parent qui se croit lésé par la décision d’un titulaire de permis ou d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial à propos de son admissibilité peut demander au ministre de réviser cette décision. La demande doit être faite par écrit et exposer sommairement les motifs invoqués.

  Prime, Amended, Per diem

Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et de ...

B. Présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse . C. Présenter une demande de Supplément de revenu garanti D. Renseignements sur le paiement . E. Prestations d'autres pays F. Déclaration et signature . G. Termes et conditions/énoncé de confidentialité. Lorsque vous voyez ce symbole, consultez l'information fournie.

  Amended, Demande de