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ATTESTATION DE CESSION - jed.st

ATTESTATION DE CESSION Nous soussign s( es) : NOM : PRENOMS : DEMEURANT : Certifions avoir c d s et livr s le ../../.. A M/Mme/Mlle : DEMEURANT : Un chien : Un chat : Race Type : .. Sexe : M F N (e) le : ../../.. Num ro de tatouage : .. Num ro de LOF : .. Num ro de transpondeur : .. Num ro dossier SCC : .. Nom : .. Signes particuliers : .. Nom du p re : .. Num ro de LOF : .. Nom de la m re : .. Num ro de LOF : .. Dont le prix t fix (prix), payable en (X) fois par (mode de r glement) Documents remis la livraison du chien : Carnet de vaccination Carte d'identification ( tatouage, transpondeur) Certificat de bonne sant Certificat de naissance (sinon pr ciser la date de sa remise ../.)

ATTESTATION DE CESSION L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides.

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  Attestation, Cession, Attestation de cession

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