Transcription of Attestation de loyer - msa.fr
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Attestation de loyer - msa.fr
Nom et pr nom ou raison sociale (du propri taire, bailleur ou mandataire, de la famille d'accueil) : _____Adresse :_____N de t l phone : N de fax : Adresse m l : _____@ _____N SIRET : _____certifie sur l'honneur que M. ou Mme (nom et pr nom) :_____et M. ou Mme (nom et pr nom) : _____est (sont) locataire(s) en titre depuis le du logement situ (adresse compl te) _____S agit-il d une chambre (pi ce unique sans WC) ? oui nonSurface r elle du logement (en m tres carr s) : m2S agit-il d une colocation (sauf concubinage) ? oui non. Si oui nombre de colocataires (y compris le demandeur) Montant mensuel du loyer (pay par le locataire ou le colocataire pour un mois complet)- Mois d entr e dans les lieux, pr cisez ce mois : _____Loyer sans les charges : _____ Montant des charges : _____ Si meubl : montant charges comprises_____ Montant total du loyer en cas de colocation : _____ - Mois de j
L. 351-12 du code de la Construction et de l’habitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités). La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire.
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