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BIAF - CDD. BORDEREAU INDIVIDUEL D'ACC S LA FORMATION DES SALARI S TITULAIRES. D'UN CONTRAT DUR E D TERMIN E. REMETTRE AU SALARI , L'EXPIRATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DUR E D TERMIN E, SAUF DANS LES CAS SUIVANTS : Des contrats d'accompagnement dans l'emploi ; Des contrats d'apprentissage ;. Des contrats d'avenir ; Des contrats de professionnalisation ;. Des contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus Des contrats de travail dur e d termin e qui se poursuivent scolaire ou universitaire ; par des contrats dur e ind termin e. REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR. SALARI . Nom, pr nom Adresse N de S curit Sociale Autre r gime N.
SALARIÉ EMPLOYEUR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Tout salarié sous contrat de travail à durée déterminée peut demander à bénéficier d’un de ces congés dans les conditions précisées au verso.
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