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CHANTIERS DE LA JUSTICE
MINIST REDE LA JUSTICER etrouvez-nous sur DE LA JUSTICER F RENTSD ominique Raimbourg et Philippe HouillonAvocatAncien d put , ancien pr sident de la commission des loisAvocat, ancien b tonnierAncien d put , ancien pr sident de la commission des loisR f rentDominiqueRaimbourgR f rentPhilippe HouillonIntroduction .. juridictions d appel reconfigur es en r seau l chelle des r gions et des territoires .. principes directeurs .. sch ma d organisation territorialis .. Une gouvernance renforc e .. Un statut inchang .. Des comp tences administratives et budg taires rationnalis es .. Une attention porter aux ressources humaines .. comp tences juridictionnelles partag es.
7 Dans le cadre des « chantiers de la Justice »1 dont elle a pris l’initiative, la ministre de la Justice, par lettre en date du 23 octobre 2017, nous a confié la mission de mener une réflexion sur l’adaptation des deux degrés de juridiction2 de notre organisation judiciaire, d’en définir les principes et d’élaborer des scenarii pour une architecture repensée.
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