Transcription of Chapitre II - Zone Nr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bachelor of science
Chapitre II - Zone Nr
Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 75 / 91 Chapitre II - Zone Nr Section I - Nature de l Utilisation et de l Occupation des Sols Article Nr 1 - Occupations et Utilisations du Sol interdites Sont interdites toutes nouvelles constructions, sauf celles mentionn es l article Nr 2. Article Nr 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises conditions particuli res Sont admises les constructions et installations n cessaires la protection, la navigabilit et l quipement du fleuve Rh ne ainsi que l dification d ouvrages techniques n cessaires au fonctionnement des r seaux divers (eau potable, assainissement, gaz, lectricit , t l communications, ouvrages pour la s curit ) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, a riennes ou aquatiques).
Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local dÕUrbanisme (P.L.U.) : Premi‘re Modification R‘glement Page : 77 / 91 Article Nr 6 - Implantation des Constructions par rapport aux
Loading..
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: