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Chapitre II - Zone Nr

Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 75 / 91 Chapitre II - Zone Nr Section I - Nature de l Utilisation et de l Occupation des Sols Article Nr 1 - Occupations et Utilisations du Sol interdites Sont interdites toutes nouvelles constructions, sauf celles mentionn es l article Nr 2. Article Nr 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises conditions particuli res Sont admises les constructions et installations n cessaires la protection, la navigabilit et l quipement du fleuve Rh ne ainsi que l dification d ouvrages techniques n cessaires au fonctionnement des r seaux divers (eau potable, assainissement, gaz, lectricit , t l communications, ouvrages pour la s curit ) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, a riennes ou aquatiques).

Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local dÕUrbanisme (P.L.U.) : Premi‘re Modification R‘glement Page : 77 / 91 Article Nr 6 - Implantation des Constructions par rapport aux

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1 Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 75 / 91 Chapitre II - Zone Nr Section I - Nature de l Utilisation et de l Occupation des Sols Article Nr 1 - Occupations et Utilisations du Sol interdites Sont interdites toutes nouvelles constructions, sauf celles mentionn es l article Nr 2. Article Nr 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises conditions particuli res Sont admises les constructions et installations n cessaires la protection, la navigabilit et l quipement du fleuve Rh ne ainsi que l dification d ouvrages techniques n cessaires au fonctionnement des r seaux divers (eau potable, assainissement, gaz, lectricit , t l communications, ouvrages pour la s curit ) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, a riennes ou aquatiques).

2 S ajoutent aux prescriptions du pr sent r glement celles prises au titre des l gislations sp cifiques concernant les servitudes d utilit publique affectant l utilisation et l occupation des sols. Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 76 / 91 Est soumise autorisation ou d claration la d molition de tout ou partie de b timents, dans les p rim tres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites d limit s sur le plan des Servitudes d Utilit Publique. Section II - Conditions de l Occupation des Sols Article Nr 3 - Acc s et Voirie Non r glement s. Article Nr 4 - Desserte par les R seaux Non r glement e. Article Nr 5 - Caract ristiques des Terrains Sans objet. Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 77 / 91 Article Nr 6 - Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques L implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre.

3 Article Nr 7 - Implantation des Constructions par rapport aux Limites s paratives L implantation des constructions par rapport aux limites s paratives est libre. Article Nr 8 - Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une m me Propri t Non r glement e. Article Nr 9 - Emprise au Sol Non r glement e. Commune de Saint-Etienne-des-Sorts (Gard) Plan Local d Urbanisme ( ) : Premi re Modification R glement Page : 78 / 91 Article Nr 10 - Hauteur des Constructions Non r glement e. Article Nr 11 - Aspect ext rieur des Constructions Non r glement . Article Nr 12 - Stationnement des V hicules Non r glement . Article Nr 13 - Espaces libres et Plantations Non r glement s. Section III - Possibilit s d Occupation des Sols Article Nr 14 - Possibilit s maximales d Occupation des Sols Non r glement es.

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