CIRCULAIRE Objet - Agirc-Arrco

CIRCULAIRE Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des r gimes agirc et arrco compter des 1er janvier 2014 et 2015 Madame, Monsieur le directeur, Par CIRCULAIRE Agirc-Arrco 2013-5-DC du 29 mars 2013, je vous ai transmis le texte de l Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites compl mentaires. L article 1 de cet accord pr voit que : - au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation du r gime arrco seront port s de 6 % 6,10 % sur la tranche 1 et de 16 % 16,10 % sur la tranche 2 ; - au 1er janvier 2014, le taux contractuel obligatoire de cotisation du r gime Agirc sera port de 16,24 % 16,34 % sur les tranches B et C ; - au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement port s 6,20 %, 16,20 % et 16,44 %.

Le 03/07/2013 CIRCULAIRE Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco à compter des 1er janvier 2014 et 2015 Madame, Monsieur le directeur,

Loading..

Tags:

  Agric, Arrco, Agirc et arrco

Information

Related search queries