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CODE COMMUNAL TITRE Articles Page Loi n 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative la commune. Le Pr sident de la R publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 1, 4, 10, 14, 15, 16, 31 bis, 119, 122, 125,126 et 159 ; Vu l ordonnance n 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifi e et compl t e, portant loi organique relative au r gime lectoral ; Vu l'ordonnance n 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques ; Vu la loi n 63-278 du 26 juillet 1963, modifi e et compl t e, fixant la liste des f tes l gales ; Vu l ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966, modifi e et compl t e, portant code de proc dure p nale.

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la

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