Transcription of Code du bien-être au travail
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Example: bachelor of science
Code du bien-être au travail
Code du bien- tre au travail Modifi par: (1) arr t royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, canc rig nes et mutag nes du code du bien- tre au travail ( ). (2) arr t royal du 7 f vrier 2018 abrogeant diverses dispositions relatives des notifications aux fonctionnaires charg s de la surveillance d sign s en application de l'article 17 du Code p nal social pour surveiller le respect de la loi du 4 ao t 1996 relative au bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail et ses arr t s d'ex cution ( ). (3) arr t royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques ( ). (4) arr t royal du 16 septembre 2018 modifiant l'article du code du bien- tre au travail ( ). (5) arr t royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail en mati re de qualit de l'air int rieur dans les locaux de travail ( ).
10° le service interne: le service interne pour la prévention et la protection au travail; 11° le service externe: le service externe pour la prévention et la protection au travail; 12° SECT: service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, visé à l’article 40, § 2, de la loi;
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