Code du bien-être au travail

1 Code du bien- tre au travail Modifi par: (1) arr t royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, canc rig nes et mutag nes du code du bien- tre au travail ( ). (2) arr t royal du 7 f vrier 2018 abrogeant diverses dispositions relatives des notifications aux fonctionnaires charg s de la surveillance d sign s en application de l'article 17 du Code p nal social pour surveiller le respect de la loi du 4 ao t 1996 relative au bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail et ses arr t s d'ex cution ( ). (3) arr t royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques ( ). (4) arr t royal du 16 septembre 2018 modifiant l'article du code du bien- tre au travail ( ). (5) arr t royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail en mati re de qualit de l'air int rieur dans les locaux de travail ( ).

2 (6) loi du 5 mai 2019 am liorant l'indemnisation des victimes de l'amiante ( ). (7) arr t royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la surveillance de la sant p riodique ( ; errata: MB , MB ). (8) arr t royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien- tre au travail ( ). (9) arr t royal du 17 juin 2019 modifiant le titre Agents chimiques du livre Agents chimiques, canc rig nes et mutag nes du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline ( ). (10) arr t royal du 12 janvier 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2i me relatif aux agents canc rig nes, mutag nes et reprotoxiques du livre VI du code du bien- tre au travail ( ).

3 (11) arr t royal du 28 avril 2020 modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien- tre au travail ( ). (12) arr t royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien- tre au travail ( ). (13) arr t royal du 19 novembre 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2i me relatif aux agents canc rig nes, mutag nes et reprotoxiques du livre VI du code du bien- tre au travail ( ). (14) arr t royal du 11 mai 2021 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques ( ). (15) arr t royal du 1er juin 2021 relatif la d signation des m decins- contr leurs et des m decins-arbitres, et la proc dure de plainte ( ).

4 (16) arr t royal du 14 ao t 2021 modifiant le code du bien- tre au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis strat gique ( ). Version du Service public f d ral Emploi, travail et Concertation sociale page 01/01/2022 Direction g n rale Humanisation du travail 1. Modifi par: (17) arr t royal du 17 octobre 2021 Arr t royal modifiant le livre IX, titre 2. relatif aux quipements de protection individuelle du code du bien- tre ( ). Version du Service public f d ral Emploi, travail et Concertation sociale page 01/01/2022 Direction g n rale Humanisation du travail 2. Table des mati res LIVRE PRINCIPES GENERAUX. Titre Dispositions introductives .. 5. Titre Principes g n raux relatifs la politique du bien- 15. Titre Pr vention des risques psychosociaux au travail .. 23. Titre Mesures relatives la surveillance de la sant des travailleurs .. 42. Titre Premiers 87.

5 Titre Mesures en cas d'accident du travail .. 93. LIVRE STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION. SOCIALE. Titre Le service interne pour la pr vention et la protection au 109. Titre Le service interne commun pour la pr vention et la protection au 146. Titre Le service externe pour la pr vention et la protection au travail .. 151. Titre Formation et recyclage des conseillers en pr vention .. 179. Titre Les services externes pour les contr les techniques sur le lieu de travail .. 194. Titre Laboratoires .. 202. Titre Comit s pour la Pr vention et la Protection au travail .. 207. Titre Participation directe .. 214. Titre Le Conseil Sup rieur pour la Pr vention et la Protection au travail .. 216. LIVRE LIEUX DE travail . Titre Exigences de base relatives aux lieux de travail .. 228. Titre Installations lectriques .. 247. Titre Pr vention de l'incendie sur les lieux de travail .

6 255. Titre Lieux pr sentant des risques dus aux atmosph res explosives .. 268. Titre D p ts de liquides 278. Titre Signalisation de s curit et de sante .. 291. LIVRE EQUIPEMENTS DE travail . Titre D 312. Titre Dispositions applicables tous les quipements de travail .. 313. Titre Equipements de travail mobiles automoteurs ou non .. 322. Titre Equipements de travail servant au levage de charges .. 325. Titre Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur .. 329. Version du Service public f d ral Emploi, travail et Concertation sociale page 01/01/2022 Direction g n rale Humanisation du travail 3. LIVRE FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES. Titre Ambiances thermiques .. 336. Titre Bruit .. 344. Titre Vibrations .. 351. Titre Travaux en milieu hyperbare .. 360. Titre Rayonnements 371. Titre Rayonnements optiques artificiels .. 378. Titre Champs lectromagn tiques.

7 401. LIVRE AGENTS CHIMIQUES, CANCERIGENES, MUTAGENES ET. REPROTOXIQUES. Titre Agents 422. Titre Agents canc rig nes, mutag nes et reprotoxiques .. 472. Titre 487. Titre Agr ment d'enleveurs d'amiante .. 512. LIVRE AGENTS BIOLOGIQUES. Titre Dispositions g n rales .. 526. LIVRE CONTRAINTES ERGONOMIQUES. Titre Si ges de travail et si ges de repos .. 576. Titre Ecrans de visualisation .. 577. Titre Manutention manuelle de 582. LIVRE PROTECTION COLLECTIVE ET EQUIPEMENT INDIVIDUEL. Titre Equipements de protection collective .. 585. Titre Equipements de protection individuelle .. 593. Titre V tements de travail .. 623. LIVRE ORGANISATION DU travail ET CATEGORIES SPECIFIQUES DE. TRAVAILLEURS. Titre Travailleurs de nuit et travailleurs post s .. 625. Titre travail int 628. Titre Jeunes au travail .. 637. Titre 645. Titre Protection de la maternit .. 649. Version du Service public f d ral Emploi, travail et Concertation sociale page 01/01/2022 Direction g n rale Humanisation du travail 4.

8 Livre Principes g n raux Titre Dispositions introductives Modifi par: (1) arr t royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail en mati re de qualit de l'air int rieur dans les locaux de travail ( ). (2) arr t royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la surveillance de la sant p riodique ( ). Transposition en droit belge de la Directive europ enne 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l'am lioration de la s curit et de la sant des travailleurs au travail Chapitre Origine des dispositions Art. Le code du bien- tre au travail est notamment la transposition des directives de l'Union europ enne prises en ex cution de l'article 153 du trait sur le fonctionnement de l'Union europ enne de la fa on d termin e l'annexe Chapitre Champ d'application Art. Sans pr judice des dispositions particuli res du code qui fixent un champ d'application sp cifique, le code du bien- tre au travail est d'application aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu'aux personnes qui y sont assimil es, vis es l'article 2, 1er de la loi du 4 ao t 1996 relative au bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail .

9 Chapitre D finition Art. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cit s en abr g : 1 la loi: la loi du 4 ao t 1996 relative au bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail ;. 2 le code: le code du bien- tre au travail ;. 3 le Ministre: le Ministre qui a le bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail dans ses attributions;. 4 la direction g n rale HUT: la direction g n rale Humanisation du travail du Service Public F d ral Emploi, travail et Concertation sociale;. 5 le fonctionnaire dirigeant HUT: le fonctionnaire charg de diriger la direction g n rale HUT ou son repr sentant;. 6 la direction g n rale CBE: la direction g n rale Contr le du Bien- tre au travail du Service Public F d ral Emploi, travail et Concertation sociale;. 7 la direction locale CBE: la direction de la division du contr le r gional de la direction g n rale CBE, comp tente pour le lieu o le travail est ex cut.

10 8 le fonctionnaire dirigeant CBE: le fonctionnaire charg de diriger la direction g n rale CBE ou son repr sentant;. Version du Service public f d ral Emploi, travail et Concertation sociale page 01/01/2022 Direction g n rale Humanisation du travail 5. 9 le fonctionnaire charg de la surveillance: le fonctionnaire d sign en application de l'article 17 du Code p nal social pour surveiller le respect de la loi et de ses arr t s d'ex cution;. 10 le service interne : le service interne pour la pr vention et la protection au travail ;. 11 le service externe: le service externe pour la pr vention et la protection au travail ;. 12 SECT: service externe pour les contr les techniques sur les lieux de travail , vis l'article 40, 2, de la loi;. 13 le laboratoire agr : le laboratoire ou service agr pour l'ex cution de mesurages d termin s en rapport avec les agents biologiques, chimiques et physiques.