Transcription of Code du bien-être au travail
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Example: bankruptcy
Code du bien-être au travail
Code du bien- tre au travail Modifi par: (1) arr t royal du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, canc rig nes et mutag nes du code du bien- tre au travail ( ). (2) arr t royal du 7 f vrier 2018 abrogeant diverses dispositions relatives des notifications aux fonctionnaires charg s de la surveillance d sign s en application de l'article 17 du Code p nal social pour surveiller le respect de la loi du 4 ao t 1996 relative au bien- tre des travailleurs lors de l'ex cution de leur travail et ses arr t s d'ex cution ( ). (3) arr t royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien- tre au travail , en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques ( ).
(2) arrêté royal du 7 février 2018 abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution
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