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CODE DU TRAVAIL DU GABON

CODE DU TRAVAIL DU GABON . Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du TRAVAIL . Modifi e par la Loi n 12/2000 du 12 Octobre 2000. Table des mati res TITRE I. DISPOSITIONS G N RALES (Articles 1-17). TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139. Chapitre I. Du contrat individuel de TRAVAIL 18-80. Chapitre II. De l'apprentissage 81-97. Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103. Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs trangers 104-109. Chapitre V. Du r glement int rieur 110-112. Chapitre VI. Du t cheronnat 113-118. Chapitre VII. De la convention et des accords collectifs du TRAVAIL 119-135. Chapitre VIII. Du cautionnement 136-139. TITRE III. DES CONDITIONS G N RALES DE TRAVAIL 140-195. Chapitre I. Du salaire 140-164. Chapitre II. De la dur e du TRAVAIL 165. Chapitre III.

verbalement, soit par écrit sous réserve de la production obligatoire d'un certificat médical attestant que le candidat à l'emploi considéré est indemne de toute maladie contagieuse et physiquement apte à occuper les fonctions auxquelles il est destiné. Article 20. Lorsqu'il est passé par écrit, le contrat de travail est

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