Transcription of CODE GENERAL DES IMPOTS
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: barber
CODE GENERAL DES IMPOTS
CODE GENERAL DES IMPOTS . Mis jour au 1er janvier 2018. Edition officielle (Direction G n rale des Imp ts). Site web : N gratuit : 82 00 ( partir d'un poste fixe ou d'un CT-phone). TABLE DES MATIERES. LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES .. XIX. LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES .. 1. TITRE I : IMPOTS DIRECTS . 3. CHAPITRE I : IMPOTS SUR LES SOCIETES 3. Section I : G n ralit s .. 3. Section II : Champ d'application de l'Imp t .. 3. Section III : B n fice Imposable .. 5. Section IV : Lieu d'imposition .. 18. Section V : P riode d'imposition .. 18. Section VI : Calcul de l'imp t.
CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1 er janvier 2018 Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
Loading..
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: