Transcription of Codification administrative - Ville de Laval
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Codification administrative - Ville de Laval
R GLEMENT NUM RO L-4340 Codification administrative Mise jour : 6 juillet 2011 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC Ville DE Laval MISE EN GARDE : Cette Codification a t pr par e uniquement pour la commodit du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant l exactitude ou la fiabilit du texte et les erreurs typographiques ont t volontairement laiss es afin de pr server l int grit du texte tel qu adopt . Afin d obtenir la version officielle du r glement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service du greffe au 450 978-3939. R GLEMENT NUM RO L-4340 _____ Concernant la consommation et l utilisation de l eau. _____ Adopt le 7 mai 1979 SUR rapport du Comit ex cutif, il est PROPOS PAR: Gilles Vaillancourt APPUY PAR: Achille Corbo Il est r solu unanimement apr s qu il e t t constat que les avis de convocation ont t signifi s suivant la Loi chacun des membres du Conseil.
RÈGLEMENT NUMÉRO L-4340 – Codification administrative Mise à jour : 6 juillet 2011 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et
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