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COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis …
1 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2016/XX - Frais de recherche et de d veloppement: modifications introduites par l'arr t royal du 18 d cembre 2015 Projet d'avis du 4 mai 2016 I. Introduction 1. Dans le pr sent avis, la COMMISSION vise pr ciser l impact des modifications susvis es sur le traitement comptable des frais de recherche et de d veloppement expos s au cours des exercices prenant cours apr s le 31 d cembre 2015. 2. Tant le sch ma complet que le sch ma abr g des comptes annuels pr voit l'actif du bilan le poste III. Immobilisations incorporelles. Par immobilisations incorporelles il y a lieu d entendre les ressources de nature incorporelle destin es tre affect es durablement l activit de l entreprise susceptibles de g n rer des futurs avantages conomiques pour l entreprise. Les principes g n raux en mati re d'immobilisations incorporelles et leur traitement comptable sont expos s en d tail dans l'avis CNC 2012/13 - Le traitement comptable des immobilisations incorporelles.
La Commission tient à souligner à cet égard qu’il ne s’agit pas de porter à l'actif, au titre de frais de recherche, les dépenses qui auparavant ne répondaient pas aux conditions d’activation par arrêtées
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