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COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis …
1 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2014/4 - Rectification des comptes annuels Avis du 23 avril 20141 Table des mati res INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Dispositions de droit des soci t s I. tablissement, approbation et d p t des comptes annuels II. Redressement des chiffres de l'exercice pr c dent DEUXIEME PARTIE : Rectification de comptes annuels approuv s I. Force obligatoire des comptes annuels II. Exception au caract re d finitif et obligatoire des comptes annuels : rectifications d erreurs III. D cisions de gestion : non rectifiables TROISIEME PARTIE : Proc dure et traitement comptable lors de la rectification des comptes annuels I.
2 l’oasion de modifier, dans ces nouveaux comptes annuels, certains postes relatifs à l'exercice précédent. D'autre part, dans certains cas, la modification peut ou doit porter sur les comptes
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