Transcription of Conditions de service Édition du 1er avril 2018 - Accueil
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Conditions de service Édition du 1er avril 2018 - Accueil
Conditions de service100 %2018G020F20182018 Conditions de service dition du 1er avril 2018hydro quebec .comCoordonn par la direction Communication-marketing pour la direction Affaires r glementaires et Conditions de service D p t l gal 2e trimestre 2018 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN 978-2-550-80479-6 (version imprim e) ISBN 978-2-550-80480-2 (PDF) Ce document peut tre consult en ligne au publication is also available in de service d Hydro-Qu bec dans ses activit s de distribution d lectricit , dition du 1er avril 2018 Approuv es par la R gie de l nergie dans sa d cision D-2018-015. La R gie de l nergie a la comp tence exclusive de fixer ou de modifier, la suite d audiences publiques, les Conditions de service d Hydro-Qu bec. Pour plus de renseignements sur son r le et son mandat, consultez son site Web, au La Loi sur la R gie de l nergie est galement accessible au pr sent texte des Conditions de service remplace le texte des Conditions de service d lectricit en vigueur le 1er avril 2015 en vertu des d cisions D-2015-033, D-2016-118, D-2017-034 et D-2017-089 de la R gie de l emploi du mot vous pour d signer le client vise l all gement du texte de la pr sente vous tes en d saccord avec l application des dispositions du pr sent document par Hydro-Qu bec, vous pouvez formuler une plai
Conditions de service 100 % 2018G020F. 2018. 2018. Conditions de service. Édition du 1. er. avril 2018. hydro . quebec .com. Coordonné par la direction – Communication-marketing
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