Search results with tag "De garantie"
Trusted Shops garantieverklaring
www.trustedshops.comDe Garantie dekt echter in dit geval de insolventie niet en ze is ook geen aanvulling van een insolventie-verzekering (bijv. bij het bereikenovertreffen van de / maximale aansprakelijkheidsgrenzen). Alleen de reis-verzekeringspolis dekt iets dergelijks. Ook dekt de Garantie b online touroperator ij de gevallen niet, die
Modle de lettre de garantie - COFACE
cofanet.coface.comDe même, le garant déclare expressément que la garantie demeurera en vigueur même lorsqu’il ne pourra pas être subrogé dans les droits et actions, dans les privilèges mobiliers et immobiliers du vendeur, en renonçant aux dispositions de l’article 1852 du Code civil.
relatif aux marchés publics - sgg.gov.ma
www.sgg.gov.ma- de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable.
L'entretien et les conditions de garantie
www.lebonreparateur.com1 Sommaire Ce carnet fait partie intégrante de vos documents de bord : il vous présente les conditions de garantie et les opérations d’entretien de votre véhicule.
Conditions de Garantie Lampes LED - images.philips.com
images.philips.comConditions de Garantie Applicables aux Lampes Professionnelles à LED La présente garantie s'applique uniquement aux lampes professionnelles à LED vendues par Philips France (« les Produits »).
Déclaration de garantie Trusted Shops
www.trustedshops.com20170410_TS-GAE_fr_5.2 2 / 4. retourné en bonne et due forme le bon dachat dans le cadre du droit de rétractation. L’ a garantie intervient