Transcription of Constitution fédérale de la Confédération suisse
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Constitution fédérale de la Confédération suisse
1 Constitution f d rale de la conf d ration suisse du 18 avril 1999 (Etat le 1er janvier 2021) Pr ambule Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses, conscients de leur responsabilit envers la Cr ation, r solus renouveler leur alliance pour renforcer la libert , la d mocratie, l ind pendance et la paix dans un esprit de solidarit et d ouverture au monde, d termin s vivre ensemble leurs diversit s dans le respect de l autre et l quit , conscients des acquis communs et de leur devoir d assumer leurs responsabilit s envers les g n rations futures, sachant que seul est libre qui use de sa libert et que la force de la communaut se mesure au bien- tre du plus faible de ses membres, arr tent la Constitution1 que voici: Titre 1 Dispositions g n rales Art. 1 conf d ration suisse Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d Uri, de Schwyz, d Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de B le-Ville et de B le-Campagne, de Schaffhouse, d Appenzell Rhodes-Ext rieures et d Appen-zell Rhodes-Int rieures, de Saint-Gall, des Grisons, d Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuch tel, de Gen ve et du Jura forment la conf d - ration suisse .
Cst. de la Confédération suisse 5 101 Art. 22 Liberté de réunion 1 La liberté de réunion est garantie. 2 Toute personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non. Art. 23 Liberté d’association 1 La liberté d’association est garantie. 2 Toute personne a le droit de créer des associations, d’y adhérer ou d’y appartenir et
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