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CONTRAT APPORT D’AFFAIRE - lesateliershenry.com
CONTRAT APPORT D AFFAIREIl est pr f rable de signer un accord crit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l de s engager envers une entreprise, il est imp ratif de conna tre les limites du champ d ac-tion de l apporteur d affaire soit : le produit, le territoire et les prospects .Voici ce qui nous semble important de mentionner et de porter votre attention lors de la signature d un CONTRAT d apporteur d affaire : signaler l entit des deux parties l objet du CONTRAT les devoirs et obligations des deux parties la dur e du CONTRAT l espace territorial sur lequel exercera l apporteur d affaire le montant des r tributions la juridiction comp tenteAfin de l galiser les revenus et les d penses il est fortement conseiller que l apporteur d affaire tablisse une facture, une preuve sur support papier qui stipule une demande de paiement des commissions en contrepartie d une mise en relation.
CONTRAT APPORT D’AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l’un et de l’autre.
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