Transcription of Contrat de colocation meublé
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Contrat de colocation meublé
Contrat DE colocation . usage d'habitation, de locaux meubl s Entre les soussign s, Le Bailleur : M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Le Preneur : M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Repr sent par (parents ou tuteur pour les personnes mineures). M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Description du local Il a t convenu et arr t ce qui suit : L'adresse du local donn en location est : .. Les locaux et quipements privatifs sont : .. Les quipements et parties communes sont : .. A la remise des cl s, un tat des lieux contradictoire sera tabli et annex au pr sent Contrat . Le logement ne constitue pas la r sidence principale du locataire, la dur e du bail librement fix e par les parties et consenties est : Du .. au .. Faute de lib rer les lieux la date convenue, la clause p nale de la loi n 2005-32 du18/01/2005 article du code de la construction incluse au pr sent Contrat sera imm diatement applicable.
locapprenti.fr Bourse au logement d’apprentis Mise à jour : août 2011 Modèle proposé à titre indicatif Montant et paiement du loyer La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d’avance de
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