Contrat de colocation meublé

1 Contrat DE colocation . usage d'habitation, de locaux meubl s Entre les soussign s, Le Bailleur : M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Le Preneur : M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Repr sent par (parents ou tuteur pour les personnes mineures). M, Mme, Mlle : .. Adresse : .. CP : . Ville : .. Description du local Il a t convenu et arr t ce qui suit : L'adresse du local donn en location est : .. Les locaux et quipements privatifs sont : .. Les quipements et parties communes sont : .. A la remise des cl s, un tat des lieux contradictoire sera tabli et annex au pr sent Contrat . Le logement ne constitue pas la r sidence principale du locataire, la dur e du bail librement fix e par les parties et consenties est : Du .. au .. Faute de lib rer les lieux la date convenue, la clause p nale de la loi n 2005-32 du18/01/2005 article du code de la construction incluse au pr sent Contrat sera imm diatement applicable.

2 Bourse au logement d'apprentis Mise jour : ao t 2011. Mod le propos titre indicatif Montant et paiement du loyer La pr sente location est consentie et accept e moyennant un paiement mensuel et d'avance de .. Il sera payable le Premier de chaque mois par : virement bancaire ch que Charges Montant r el : en sus du loyer principal, le premier remboursera au bailleur sa quote-part de charges r glementaires conform ment la liste fix e par le d cret n 87-713 du 26/08/1987 annex e au pr sent Contrat . Ces charges donnent lieu au versement d'une provision mensuelle s' levant la somme de . payable en m me temps que le loyer principal, cette provision sera r ajust e en fonction des d penses r elles. D p t de garantie A titre de garantie de l'enti re ex cution de ses obligations, le locataire verse ce jour, un d p t de garantie correspondant.

3 Mois de loyer principal, soit la somme de .. Le preneur est tenu aux obligations suivantes : - de payer le loyer et les charges aux termes convenus ;. - d'user paisiblement du logement exclusivement usage d'habitation ;. - de r pondre aux d gradations et pertes qui surviennent pendant la dur e du Contrat dont il a la jouissance. Clause r solutoire A d faut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges, dans le cas de sous location, de colocation , ou d'occupation de toute personne ne figurant pas dans le bail, le pr sent Contrat sera r sili . de fait et la chambre et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les huit jours compter de la transgression. Caution solidaire La caution solidaire est exigible la remise des cl s et annex e au pr sent Contrat faute de nullit des pr sentes.

4 Fait ., le . Le bailleur : Lu et approuv , bon pour accord . Fait ., le . Le(s) locataire(s) (et Repr sentant) : Lu et approuv , bon pour accord . La caution : Bourse au logement d'apprentis Mise jour : ao t 2011. Mod le propos titre indicatif