Transcription of CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET
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CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET
CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET Conclu entre le Client : Repr sent par : dont le si ge social est situ N de Siret : Ci-apr s d nomm le Concepteur : Comte des F es Cr ation (Auto-entreprise non soumise la TVA) dont le si ge social est situ : Le Grand Baronnet 71220 Martigny le Comte N siret : 495 380 230 00024 Article 1 Objet du CONTRAT Le pr sent CONTRAT a pour objet de d finir les conditions dans lesquelles le Concepteur, la demande du client concevra et r alisera le site INTERNET du client puis en assurera la r actualisation. Article 2 Dur e du CONTRAT La CONCEPTION du site INTERNET devra tre achev e au plus tard le.
Les informations diffusées sur le site Internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le client s’engage à fournir au concepteur des données loyales, de qualité, conformes à la
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