CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET

1 CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET Conclu entre le Client : Repr sent par : dont le si ge social est situ N de Siret : Ci-apr s d nomm le Concepteur : Comte des F es Cr ation (Auto-entreprise non soumise la TVA) dont le si ge social est situ : Le Grand Baronnet 71220 Martigny le Comte N siret : 495 380 230 00024 Article 1 Objet du CONTRAT Le pr sent CONTRAT a pour objet de d finir les conditions dans lesquelles le Concepteur, la demande du client concevra et r alisera le site INTERNET du client puis en assurera la r actualisation. Article 2 Dur e du CONTRAT La CONCEPTION du site INTERNET devra tre achev e au plus tard le.

2 L ach vement de la CONCEPTION du site INTERNET devra tre constat par e-mail par le client. Les prestations de r actualisation du site INTERNET seront fournies pour une dur e initiale de 1 an compter de la date de signature du pr sent CONTRAT . Apr s cette p riode initiale, des simples mises jour pourront tre refaites pour un montant de 50 TTC par an. Article 3 Prestations du concepteur CONCEPTION du site INTERNET Le client devra communiquer au Concepteur toutes les informations n cessaires la CONCEPTION du site INTERNET et sa r actualisation, qui lui seront demand es par le Concepteur. Le concepteur devra proc der la mise en ligne du site INTERNET et des ses ventuelles r actualisations.

3 R actualisation Le concepteur s engage r aliser et mettre en ligne les ventuelles r actualisations du site INTERNET auxquelles le client lui demandera de proc der. Travaux exceptionnels : Les travaux demand s par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations d finies dans le pr sent CONTRAT feront l objet d un devis qui ne sera ex cut qu apr s accord des deux parties. Article 4 Responsabilit du client Les informations diffus es sur le site INTERNET par le client apr s sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilit . Le client s engage fournir au concepteur des donn es loyales, de qualit , conformes la l gislation en vigueur. Le client s engage respecter l ensemble des prescriptions l gales et r glementaires en vigueur relatives l informatique, aux fichiers et aux libert s.

4 Article 5 Propri t L ensemble des informations apport es par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vid o, ) sont et resteront tout moment la propri t du client. Pour ce qui est des cr ations r alis es par le concepteur pour le client, ce dernier en acquiert la propri t au fur et mesure du paiement des sommes dues pour la r alisation des travaux. Le client sera donc libre de modifier ou de reproduire l ensemble des pages du site INTERNET , les fichiers, programmes ou composantes du site INTERNET ainsi que ses r actualisations, et ce pour une dur e illimit e. Article 6 Conditions financi res La cr ation du site INTERNET du client sera factur e par le concepteur pour un montant forfaitaire de.

5 TTC Ce paiement s effectuera de la mani re suivante : - 30 % la commande - 70 % la livraison, en m me temps que le constat d ach vement des travaux au sens de l article 2 du pr sent CONTRAT . Article 7 R f rences au client Le client autorise le concepteur utiliser son nom pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale. Article 10 R siliation En cas de manquement grave par l une des parties aux obligations des pr sentes, auquel il n aurait pas t rem di dans un d lai de quinze jours compter de la r ception d une lettre recommand e avec demande d avis de r ception notifiant le manquement et adress e par l autre partie, cette derni re pourra faire valoir la r siliation du CONTRAT sous r serve de tous les dommages int r ts auxquels elle pourrait pr tendre.

6 Lorsque la r siliation est due un manquement du concepteur, celui-ci devra remettre au client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectu s dans le cadre du pr sent CONTRAT . Article 11 Litiges En cas de difficult s ou de diff rent entre les parties l occasion de l interpr tation, de l ex cution ou de la r siliation du pr sent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l esprit du pr sent CONTRAT . Fait en deux exemplaires originaux , le Pour le Concepteur Pour le client