Transcription of CONTRAT DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE
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CONTRAT DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Mairie de Vic le Comte 63270 Vic le Comte T l phone 04 75 94 10 76 T l copie 04 75 94 19 46 _____ CONTRAT n : LP+date(AAMMJJ) CONTRAT DE LOCATION D UNE SALLE COMMUNALE Entre, La commune de Vic-le Comte, repr sent e par son Maire, Monsieur Roland BLANCHET ou son repr sentant l gal, et, M. ou Mme .. Demeurant .. T l phone : .. D sign ci-apr s par l utilisateur , ou Ayant son si ge social .. et repr sent e par M. ou .Qualit .. Demeurant .. T l phone : .. D sign ci-apr s par l utilisateur , Date de la manifestation : .. Objet de la manifestation : .. Nombre de personnes pr vues : .. personnes Attestation d'assurance : .. Salles, mat riel et mobilier mis disposition (1) : Grande SALLE , SALLE cuisine, autres, pr ciser 200 chaises, 50 tables, 2 portants v tements pour le vestiaire.
Aux habitants de Vic Le Comte et leurs ayants droits ascendants et ... En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les ... Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux fixés par la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2010
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