CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES PASSE ENTRE La soci t YYYYY ET Le cabinet d expertise comptable ( XXX ) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES Entre Le cabinet d Expertise comptable XXX le cabinet d expertise comptable , avenue .., d sign e dans ce qui suit par le vocable CABINET XXX , repr sent e par Mr.. Expert Comptable D'une part; La Soci t YYY , .. D'autre part; ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : PREAMBULE: Entendu que YYY a sollicit une offre de SERVICES pour l tablissement des tats financiers de son entit au Mali, et la pr paration de ses d clarations fiscales annuelles conform ment aux textes en vigueur; Entendu que l offre du "Cabinet XXX" a re u l agr ment de la Direction de YYY , pour effectuer la mission d assistance comptable et fiscale de fin d ann e N conform ment aux normes professionnelles et aux obligations l gales du client ; Entendu que les parties souhaitent formaliser leurs relations ainsi que ses suites, par la pr sente, les correspondances chang es et celles qui le seront.

connaissance de toutes les clauses du présent contrat. Les parties conviennent de régler à l’amiable d’éventuels litiges qui naîtront de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, à défaut les soumettront aux tribunaux compétents du Mali.

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