CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

1 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES PASSE ENTRE La soci t YYYYY ET Le cabinet d expertise comptable ( XXX ) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES Entre Le cabinet d Expertise comptable XXX le cabinet d expertise comptable , avenue .., d sign e dans ce qui suit par le vocable CABINET XXX , repr sent e par Mr.. Expert Comptable D'une part; La Soci t YYY , .. D'autre part; ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : PREAMBULE: Entendu que YYY a sollicit une offre de SERVICES pour l tablissement des tats financiers de son entit au Mali, et la pr paration de ses d clarations fiscales annuelles conform ment aux textes en vigueur; Entendu que l offre du "Cabinet XXX" a re u l agr ment de la Direction de YYY , pour effectuer la mission d assistance comptable et fiscale de fin d ann e N conform ment aux normes professionnelles et aux obligations l gales du client ; Entendu que les parties souhaitent formaliser leurs relations ainsi que ses suites, par la pr sente, les correspondances chang es et celles qui le seront.

2 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le pr sent CONTRAT a pour objet la r alisation par le "Cabinet XXX", de la mission d'assistance conseil comptable, aupr s de YYY conform ment aux normes g n ralement admises au plan international de prestations de SERVICES , et aux r gles et pratiques professionnelles, en vue de permettre YYY de se conformer aux lois et r glements en vigueur et de respecter ses obligations au Mali. Les documents contractuels sont : - le pr sent CONTRAT ; - l offre de SERVICES du Cabinet XXX adress la soci t YYY ; ARTICLE 2 : MANDAT DU "CABINET XXX" Par le pr sent CONTRAT , le "Cabinet XXX" s'engage effectuer la mission d'assistance conseil qui lui est confi e conform ment son offre de SERVICES , conform ment aux lois et r glements en vigueur au Mali. Le mandat du Cabinet XXX couvre de mani re d taill e : - l tablissement des Etats financiers annuels; Le mandat du "Cabinet XXX" est exclusivement une obligation de moyens et de comp tences relevant de la profession d'expertise comptable.

3 Toutefois le mandat impose au Cabinet XXX une information transparente et loyale du client YYY sur les lois, r glements et pratiques administratives en vigueur au Mali, en vue du respect par celui-ci de la l gislation locale ainsi que ses obligations d claratives et contractuelles. ARTICLE 3 : INTERVENTION DU CABINET XXX Pour l ex cution de la mission, le "Cabinet XXX" interviendra : - la demande de YYY pour consultations ou ex cution de la PRESTATION mentionn e l article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU "CABINET XXX" Le "Cabinet XXX" est responsable de l'ex cution correcte de la mission conform ment son offre, et du respect du calendrier contractuel. Pour l'ex cution de la mission, l'interlocuteur du "Cabinet XXX" sera le responsable local du client Bamako, et le Directeur Financier de YYY qui il se r f rera pour toutes les informations obtenir et les questions d'ordre techniques.

4 ARTICLE 5 : PERSONNEL INTERVENANT ET SECRET PROFESSIONNEL La mission sera plac e sous la responsabilit de Monsieur .., Expert comptable, du "Cabinet XXX". Il sera l'interlocuteur au plus haut niveau vis- -vis de la Direction de YYY . Les collaborateurs du cabinet intervenant seront des professionnels comptables ayant la comp tence et l'exp rience requise. Le "Cabinet XXX" s'oblige au strict respect du code de devoirs d ontologiques de la profession d'expert comptable, tout particuli rement pour le respect du secret professionnel. Son personnel garde le secret le plus strict vis- -vis des tiers sur les informations, renseignements et documents recueillis ou port s sa connaissance l'occasion de l'ex cution de sa mission. ARTICLE 6 : MONTANT DU CONTRAT La Direction de YYY a accept le montant des honoraires propos par le "Cabinet XXX", fix (.)

5 Francs CFA) hors taxes par trimestre soit (.. Francs CFA) par an. Les honoraires sont passibles de la TVA au taux en vigueur la facturation, moins que YYY ne produise une attestation d exon ration, valable. Les frais de d placement, d h bergement et de perdiem journalier au taux en vigueur de du collaborateur seront la charge de YYY . Les honoraires sont payables trimestriellement par avance en d but de chaque trimestre. ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Le pr sent CONTRAT est conclu pour une dur e d un an, et prend effet retro activement au 01 janvier 2010. Le CONTRAT est tacitement renouvelable. La Direction de YYY , peut a tout moment demander la r siliation du CONTRAT pour non respect par le "Cabinet XXX" des clauses contenues dans les articles 2, 3, 4 et 5 du pr sent CONTRAT et en g n ral pour toutes fautes professionnelles, ainsi que le non respect des engagements pris.

6 La partie qui d sire mettre fin au CONTRAT en l absence de non respect d une des clauses et de fautes professionnelles, ou ne souhaite pas son renouvellement l ch ance doit aviser l autre partie trois mois soit un trimestre l avance. ARTICLE 7 : DISPOSITION FINALE Les parties lisent domicile leur adresse respective ; chacune d clare et reconna t avoir pris connaissance de toutes les clauses du pr sent CONTRAT . Les parties conviennent de r gler l amiable d ventuels litiges qui na tront de l ex cution ou de l interpr tation du pr sent CONTRAT , d faut les soumettront aux tribunaux comp tents du Mali. Fait .. Pour Cabinet XXX YYY