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328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
mali.eregulations.org328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le Ministre lEmploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de lEtat et des Relations avec les Institutions et
12 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA …
www.dgfp.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 25 12 Rajab 1434 22 mai 2013 DØcret exØcutif n° 13-195 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l™indemnitØ de garde au profit des personnels des
JO Spécial Mai 201 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE …
faolex.fao.orgjo spécial mai 201 6 journal officiel de la republique de guinee 02 partie officielle presidence de la republique secretariat general du gouvernement 0ssemblee national0 …
602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
www.droit-afrique.com604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI groupements et associations de femmes et de jeunes situés dans la zone concernée. Article 14 : Les aménagements des terresAgricoles sont : - les aménagements avec maîtrise d’eau ;
ème REPUBLIQUE DU NIGER JOURNAL OFFICIEL DE LA …
www.stat-niger.org19 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 225 LFR1_2015LFR1_2016 MODALITES DE P AIEMENT INSERTION Trois mille (3.000) francs CFA la ligne. Un minimum de perception de 30.000 FCFA. par annonce sera appliqué pour les insertions.
'7· N° 183 JOURNAL OFFICIEL - ihl-databases.icrc.org
ihl-databases.icrc.org'7· annÉe n° 183 je, fÉvrier 1962 journal officiel de la rÉpubljque togolajse lois et decrets a.rrÊtes, 'decjsions, clrculaires. avis. communjcatjons, informations et annonces ,: paraissant le 1er et le 16 de chaque mois a lomÉ abonnements
12 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA …
www.dgfp.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 27 12 Rajab 1434 22 mai 2013 Directeur de garde : SecrØtaire gØnØral, directeur et …
12 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA …
dgfp.gov.dz8 12 Dhou El Hidja 1430 29 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 Vu le dØcret prØsidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant
Présidence de la République - legiondhonneur.fr
www.legiondhonneur.fr14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 160 M. Berthuy (Christian, Dominique), directeur général d’une fondation d’aide aux personnes handicapées, directeur délégué d’une association d’aide à domicile ; 39 ans de services.
Code civil du Gabon - wipo.int
www.wipo.intJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE . CODE CIVIL . PREMIÈRE PARTIE . Édité par la Direction des Publications Officielles . BR 563— Libreville — Tél. 76…
e année JOURNAL OFFICIEL - leganet.cd
www.leganet.cd1er janvier 2017 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 1 5 6 RCA 24.553 - Notification d’appel et assignation à domicile inconnu. - Société GROUPIMMO, col. 86.
LOIS - cnc.dz
www.cnc.dz15 Dhou El Kaada 1428 25 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Le livre journal et le grand livre sont subdivisés en
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE - wipo.int
www.wipo.int4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 2 Décembre .4 0 0 1 -de sensibiliser la population togolaise sur l'importance de la propriété industrielle el de la technologie, sur la nécessité de se protéger contre la contrefaçon ainsi que sur les questions de
Journal officiel de la République française - N° 158 du 10 ...
www.track.unodc.org10 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 141 LOIS LOI no 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1) NOR : JUSX0912931L LAssemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie ...
anac.mr03 février 2010 Loi n°2010 – 017 autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signés le 02 décembre 2009 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
extwprlegs1.fao.org1176 journal officiel de la republique du mali arrete n°05-1761/ms-sg du 18 juillet 2005 portant nomination du chef de centre de sante de cercle de gao. le ministre de la sante, vu la constitution ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
www.icnl.orgJOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL MINISTERE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VIE DECRET n° 2011-819 du 16 juin 2011 DECRET n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme. RAPPORT DE PRESENTATION
Journal officiel de la République française - N° 96
www.lefigaro.fr24 avril 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ministère de la …
Journal officiel de la République française - N° 114 du 18 ...
www.cpias.fr– Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
psm.du.eduJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n°202/AN/07/5ème L fixant les conditions d'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage.
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www.cpias.fr– Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
faolex.fao.org84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - assurer le secrétariat des séances des réunions du Comité National d’Orientation et de la Commission Nationale d’Organisation ; - élaborer et suivre les recommandations issues du Forum.
Journal Officiel de la Rpublique du Cameroun - vertic.org
vertic.orgJournal Officiel de la République du Cameroun . CODE PENAL . n° 67/LF/1 . 12 Juin 1967 . LIVRE PREMIER . LA LOI PENALE . TITRE PREMIER . DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
Journal officiel de la République française
travail-emploi.gouv.frbulletin officiel du ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville 30 septembre 2009. – travail 2009/9 – the – page 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 30 …
extwprlegs1.fao.org30 DECEMBRE 2011 - N°87 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 645 - de réaliser les audits sur le fonctionnement technique des services et proposer les mesures propres afin de …
Journal officiel de la République française - N° 65 du 18 ...
big.assets.huffingtonpost.com18 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 96 « Il détermine les modalités de cette adhésion et précise si les consommateurs s’adressent directement au professionnel ou par l’intermédiaire de l’association ou de la personne mentionnée à l’article L. 423-9.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - Droit-Afrique
www.droit-afrique.com448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 24 : En cas d’exécution d’une opération statistique sans visa conformément au principe 3 défini ci-dessus, le ministre chargé de la Statistique saisit l’instigateur pour surseoir au déroulement de l’opération.
JOURNAL OFFICIEL - douane.gov.dz
www.douane.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 22 Joumada El Oula 1438 19 fØvrier 2017 Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 fØvrier 2017 modifiant et complØtant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.
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www.gi-doc.org8janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 15 construction et selon un cahier des charges établi avec un crédit-bailleur sur …
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lcweb5.loc.gov4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 1: er: au 15 JUIN 2010-N°6 - de veiller au respect des engagements internationaux signés par le Gabon ; - de nommer les négociateurs représentant l'Etat gabonais dans les réunions internationales relatives aux changements climatiques. ...
JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
sgg-mali.ml56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 1er€: Monsieur Mamadou TRAORE, N°Mle 0109-510-T, Inspecteur des Services économiques, est nommé Chef du Département de la Législation et du Travail gouvernemental au Secrétariat général du Gouvernement.
JOURNAL OFFICIEL - sgg-mali.ml
sgg-mali.ml630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 04 avril 2018-Décret n°2018-0344/P-RM portant nominationdu Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué..p.638 Décret n°2018-0345/P-RM portant nominationdu Directeur général de l’Office
Journal Officiel Algérie
www.joradp.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 16 Dhou El Kaâda 1439 29 juillet 2018 4 Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
www.ilo.orgformation de haut niveau en matière d’administration publique, ainsi que les structures privées et les organisations internationales. La réforme doit permettre à l’ENA d’améliorer ses offres de formation, de développer des projets
JOURNAL OFFICIEL - Direction Générale de la …
www.mf-dgc.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 28 Rajab 1431 11 juillet 2010 L O I S Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions
Journal officiel de la République française - N° 177 du 2 ...
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JOURNAL OFFICIEL - joradp.dz
www.joradp.dz20 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 3 16 juillet 2006 ORDONNANCES Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut gØnØral de la fonction publique.
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www.joradp.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 3 18 Rabie El Aouel 1437 30 dØcembre 2015 Loi n ° 15-19 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 dØcembre 2015 modifiant et complØtant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pØnal.
de la République Démocratique du Congo - …
www.leganet.cd15 février 2012 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie