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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
www.joradp.dzREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE _____ Secrétariat Général du Gouvernement _____ _____ Année 2015. i SOMMAIRE INTITULE Articles Page PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX 1-60 bis 1 1-25 Livre Premier - Peines et mesures de sûreté 4-26 1-14 ...
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www.joradp.dzREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE _____ PPRREESSIIDDEENNCCEE DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE SSeeccrrééttaarriiaatt GGéénnéérraall dduu GGoouuvveerrnneemmeenntt Année 2007
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JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
www.joradp.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95 5 18 Joumada El Oula 1443 23 décembre 2021 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 21-512 du 14 Joumada El Oula 1443 correspondant au 19 décembre 2021 portant ratification du protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne
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www.joradp.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 5 30 Rabie Ethani 1443 5 décembre 2021 LOIS Loi n° 21-02 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au ... de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021.
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www.joradp.dz3 Art. 8 bis. (Nouveau) - En cas de dol, chaque épouse peut intenter une action en divorce à l’encontre du conjoint. (1) Art. 8 bis 1. (Nouveau) - Le nouveau mariage est résilié, avant sa consommation, si l’époux n’a pas obtenu l’autorisation du juge conformément aux conditions prévues à l’article 8 ci-dessus.
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www.mfdgi.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 16 Joumada El Oula 1442 31 décembre 2020 4 Art. 3. — Les dispositions de l’article 12du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit :
Algerie - Loi n°2017-02 du 10 janvier 2017 portant …
www.droit-afrique.comjournal officiel de la republique algerienne n° 02 5 12 rabie ethani 1438 11 janvier 2017 chapitre 2 de la definition de la petite et moyenne entreprise
JOURNAL OFFICIEL - douane.gov.dz
www.douane.gov.dzAouel Chaâbane 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 3 3 aoßt 2008 L O I S Loi n ° 08-13 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complØtant la loi
12 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA …
www.dgfp.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 27 12 Rajab 1434 22 mai 2013 Directeur de garde : SecrØtaire gØnØral, directeur et …
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www.cntppdz.com8 18 rabie ethani 1432 23 mars 2011 journal officiel de la republique algerienne n° 18 annexe (suite) groupe de parametres parametres unites valeurs limites
LOIS - cnc.dz
www.cnc.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 LOIS Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre …
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www.mf-dgc.gov.dz6 28 rabie el aouel 1430 25 mars 2009 journal officiel de la republique algerienne n° 19 systeme comptable financier annexe 1 titre i regles d™evaluation et de comptabilisation des actifs,
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www.mf-dgc.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 28 Rajab 1431 11 juillet 2010 L O I S Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 …