ème REPUBLIQUE DU NIGER JOURNAL OFFICIEL DE LA …

1 22519 ao t 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGERLFR1_2015 LFR1_2016 MODALITES DE PAIEMENTINSERTIONT rois mille ( ) francs CFA la minimum de perception de annonce sera appliqu pour les les correspondances, textes in-s rer, demandes de renseignements : JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU 116 NIAMEYT l phone : / le 1er et le 15 de chaque moisLes abonnements ou r abonne-ments et les annonces sont paya-bles d' r glement s'effectue exclusive-ment par mandat postal ou ch tout r glement en esp ces,une quittance sera fournie. Exigezvotre FCFA FCFAVENTE AU NUMEROJOURNAL OFFICIEL1 an -{ NIGER {6 mois -1 an -NIGERETRANGER83 me Ann e REPUBLIQUE DU NIGER19 ao t 2016 Ann e ant rieureAnn e FCFA6 mois -ETRANGERPARTIE OFFICIELLESOMMAIRESPECIAL N 14 Expos des motifs du projet de loi portant 1ere rectifica-tion de la loi n 2015-48 du 23 novembre 2015, por-tant loi de finances pour l ann e budg taire n 2016-26 du 29 juin 2016, portant premi rerectification de la loi n 2015-48 du 23 novembre2015, portant loi de finances pour l ann e budg taire2016.}}

2 Annexe I : D tail des recettes LFR1_2016 (en francsCFA) .. D tail des annulations des recettes LFR1_2016(en francs CFA).. D tail des ouvertures des recettes LFR1_2016(en francs CFA)..Annexe II : D tail des cr dits budget de LFR1_2016(en francs CFA) .. D tail des annulations des cr dits de LFR1_2016(en francs CFA).. D tail des ouvertures des cr dits budget deLFR1_2016 (en francs CFA)..226239239241243243347228 19 ao t 2016226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGERLFR1_2015 LFR1_2016 Expos des motifs du projet de loi portant 1ere rectificationde la loi n 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi definances pour l ann e budg taire budget g n ral de l Etat, au titre de l ann e 2016, consacr par la loi n 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi de financespour l ann e budg taire 2016, a t arr t en recettes et en d pen-ses un montant de ,13 budget, traduction chiffr e de la politique du Gouverne-ment consacr e dans la D claration de politique g n rale, elle-m me b tie sur le Programme de renaissance du Pr sident de laR publique.

3 Tait bas sur les hypoth ses ci-apr s :-la consolidation de la paix et de la stabilit sociopolitique,par la poursuite des actions devant contrer les menaces s curitairessur le pays et l organisation d lections apais es ;-la poursuite du programme conomique et financier et lamise en uvre des r formes des finances publiques et du secteurfinancier visant la consolidation du cadre macro conomique ;-l absence de chocs exog nes (invasion acridienne, parasi-taire, s cheresse, ) ;-la poursuite de la mise en uvre des grands investisse-ments porteurs de croissance, particuli rement dans les secteursde l nergie, des mines, du p trole, des routes ;-l acc l ration du renforcement des capacit s de l adminis-tration pour une meilleure mise en uvre des strat gies et politi-ques ; - la mobilisation accrue des ressources internes et hypoth ses sont aujourd hui affect es par la persistanced un climat s curitaire instable li notamment aux attaques de lan buleuse Boko haram et l ins curit au niveau de certains paysfrontaliers, les pertes de recettes attendues des secteurs minier etp trolier ainsi que la d pr ciation du dollar.

4 Tous ces facteurs onteu des cons quences sur le volume des investissements facteur s curitaire a non seulement eu un impact sur lamobilisation des ressources internes, dans un contexte o les diffi-cult s indiqu es ci-dessus ont entra n des manques gagner desrecettes, mais a galement n cessit la prise en charge des besoinsimportants des Forces de d fense et de s curit et des salaires en2015, avec un glissement sur situation a eu des cons quences sur l ex cution du bud-get 2015, avec des moins-values de recettes et un d passement desobjectifs de d penses, notamment au niveau des r mun rations etdes investissements au profit des forces de d fense et de s curit .Cette tendance s est poursuivie en 2016, n cessitant un ajuste-ment des pr visions propos des recettes, les pr visions corrig es tiennent comptedes moins-values de recettes observ es ; de l impact de la mise en uvre de certaines mesures administratives nouvelles au niveaudes r gies financi res ; ainsi que des emprunts obligataires addi-tionnels pour faire face certains engagements de l agissant des d penses, le projet de collectif vise la mise enconformit de leur ex cution avec les objectifs du Programme co-nomique et financier.

5 L inscription de cr dits additionnels pourfaire face des besoins nouveaux, notamment li s la nouvelleconfiguration du Gouvernement et de l Assembl e conformit avec les dispositions l gales en la mati re, leGouvernement propose une rectification de la loi de finances ini-tiale 2016, consacr e par des modifications apporter aux pr vi-sions des recettes et des d ajustements apport s la loi de financesinitialeLes propositions d ajustements des pr visions initiales desrecettes et des d penses se pr sentent comme ] Ressources du budget g n ralLes pr visions initiales des ressources du budget g n ral ont t corrig es essentiellement en tenant compte des manques ga-gner des recettes issus notamment des pertes de recettes des sec-teurs minier et p trolier ; des ressources additionnelles d coulantd obligations du tr sor ; de l ajustement du montant des empruntsprogrammes et des dons budg diminution des recettes porte sur un montant total de 108,62milliards, r parti comme suit : une annulation des appuis budg taires de l Union euro-p enne cons cutive leur retraitement pour un montant de 38,70milliards.

6 Une r vision la baisse de 5,48 milliards de l empruntbudg taire de la Banque mondiale, due des pertes de change suite la d pr ciation du dollar ; une baisse des recettes fiscales de 51,77 milliards, due lar duction des recettes attendues sur certains imp ts et taxes int -rieurs (-28,92 milliards) et les droits de douane sur le commerceinternational (-22,85 milliards). ; une baisse des recettes non fiscales de 3,67 milliards etcelle des recettes exceptionnelles de 9,00 milliards. Les ressources additionnelles sont valu es un montantde 130,71 milliards, r parti comme suit : une inscription d un montant de 45,59 milliards, commenouvel appui budg taire de l Union europ enne ; une inscription suppl mentaire de 30 milliards d obliga-tions du tr sor et de 40 milliards de titrisations ; une estimation la hausse de l emprunt budg taire de laBAD de 0,44 milliard, cons cutive des gains de change ; une r valuation de certains imp ts et taxes hauteur de10,72 milliards, dont 6,93 milliards au titre de la fiscalit int rieureet 3,79 milliards au titre de la fiscalit de porte.

7 Des recettes non fiscales additionnelles de 0,31 milliard etdes recettes exceptionnelles de 3,64 d finitive, les ajustements des ressources portent sur labudg tisation de recettes additionnelles estim es 130,71 mil-liards et une diminution des pr visions initiales d un montant de108,62 milliards, soit une augmentation de recettes de 22,09 mil-liards, correspondant 1,24%. Par article budg taire, les pr vi-sions de recettes se pr sentent comme indiqu dans le tableau quisuit :PARTIE OFFICIELLE22719 ao t 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGERLFR1_2015 LFR1_2016B] Emplois du budget g n ralLes r am nagements pr vus au titre des emplois portent surl inscription de cr dits additionnels destin s la prise en chargedes besoins nouveaux et des diminutions des pr visions initialesdestin es partiellement la couverture desdits besoins et la priseen compte des moins-values de recettes constat cr dits additionnels repr sentent un montant de 123,50milliards, destin s essentiellement l apurement des arri r s.

8 Lacouverture du d passement pr visionnel de la masse salariale, enparticulier de l Arm e ; une subvention compl mentaire au pro-fit de l Assembl e nationale et de ses organes ; au fonctionnementdes nouveaux minist res ; aux infrastructures au titre de l am na-gement de la ville d Agadez (Agadez Sokni) ; la construction del changeur Diori Hamani ; au renforcement des infrastructures et quipements des services charg s de la justice et de la s curit ; aur ajustement des cr dits destin s la prise en charge des exon ra-tions fiscales des diminutions de cr dits s l vent un montant de 101,41milliards destin s couvrir en partie des engagements ant rieursde l Etat ; des besoins nouveaux des services d pensiers et com-penser les moins-values de recettes constat , le niveau des d penses a vari comme suit partitre budg taire :-Dette publique : une augmentation de +32,10 milliardscons cutive des inscriptions nouvelles de 14,04 milliards au titredu fonds de r serve BCEAO et 18,06 milliards destin s la priseen charge des ch ances de la dette ext rieure suite des r ajuste-ments apport penses de personnel : une augmentation de 13 milliardspour faire face aux d passements pr visionnels des cr dits initiaux,dont 9,44 milliards au titre de la s curit ; 1,62 milliard pour l du-cation.

9 1,93 milliard pour les r gies financi res et les penses de fonctionnement : une variation nette des cr -dits de + 2,05 penses de subventions et transferts courants : les r a-m nagements au niveau de ce titre ont induit une variation nette de+15,71 milliards, r sultant essentiellement d une diminution decr dits de 11,32 milliards sur les subventions certains tablisse-ments et assimil s et sur des transferts courants ; des inscriptionssuppl mentaires de 7 milliards au titre de certaines institutionsconstitutionnelles et 20,03 milliards en r serve budg taire en vuede conforter la situation financi re de l penses d investissements : une variation nette de -40,78milliards est constat e.

10 Cette variation r sulte des annulations decr dits de 85,78 milliards ayant concern essentiellement les in-vestissements administratifs et les projets sur financements tr -sor, et des cr dits additionnels de 45,00 milliards. Comme indiqu ,les cr dits additionnels sont essentiellement destin s l am nage-ment de la ville d Agadez (7,1 milliards) ; les d penses fiscales desprojets sur financements ext rieurs (6 milliards) ; le rembourse-ment des