Transcription of contrat de vente 2007 - Achat Vente Cheval Poney
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Example: bankruptcy
contrat de vente 2007 - Achat Vente Cheval Poney
1 MODELE DE contrat DE Vente ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES ENTRE :.. Ci- apr s d nomm l Acheteur agissant : O titre particulier et personnel, O dans le cadre de son activit professionnelle, assujetti la TVA non assujetti la TVA D une part ET : .. Ci- apr s le Vendeur agissant : O titre particulier et personnel, d autre part O dans le cadre de son activit professionnelle d autre part ARTICLE 2 QUALITES DES PARTIES : Acheteur : .. Profession : .. Niveau questre titre professionnel ou exp rience questre :.. Nombre d quid s achet s dans le pass : Vendeur : .. Profession.
2 EXPERTISE PROFESSIONNELLE : o L’acheteur s’est fait conseiller par un professionnel pour déterminer l’adéquation entre son niveau équestre et les aptitudes du cheval pour l’usage
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