Search results with tag "Contrat de vente"
Modèle de contrat de vente de chien - protection …
www.protection-animaux.comIl est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur) 1.1. Remise de l'animal / santé Le chien est remis en bonne santé et libre de tout parasite comme, par exemple, des puces, aca-
Le contrat de vente - synthèse - WERENNE.net
www.werenne.net2 Titre Premier – Le droit commun de la vente Chapitre 1.- Définition et caractère du contrat de vente • C’est un contrat par lequel une personne s’oblige à …
Contrat de vente - AutoScout24
www.autoscout24.beContrat de vente Pour un véhicule d‘occasion privé. Conseils pour l’acheteur et le vendeur. Pour l’achat 1. Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurezvous que le contrat comprend les éléments suivants: • Nom, adresse, numéro de carte d’identité (ou autre pièce
Contrat de vente entre particuliers pour la vente d’un ...
mobly.beCe modèle de contrat sert uniquement d’exemple. L’acheteur et le vendeur sont libres d’y ajouter des explications ou d’autres clauses. Mobly, en tant que rédacteur du contrat, n’est pas responsable d’éventuelles conséquences pour les parties concernées. Contrat de vente entre particuliers pour la vente d’un véhicule d’occasion
CONTRAT DE VENTE - TCS
www.tcs.chObjet de l’achat: un véhicule d’occasion Marque: Modèle: Année du modèle: 1re mise en circulation: expertisé le: Kilométrage: n° de châssis: Non accidenté: q accidenté: q Garantie: Qualités promises / accessoires: Date de livraison: Lieu de livraison: Prix de vente net CHF: Modalités de paiement:
CONTRAT DE VENTE - ACL
www.acl.luCONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d’identification (= no du châssis) : 1e immatriculation :
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée. Pour l ...
www.autoscout24.deContrat de vente. Conseils pour l’acheteur et le vendeur. Remarque Les textes de ce contrat ont été établis avec soin, mais il se peut qu’ils ne soient pas tout à fait légitimes et/ou complets. Ils sont là pour offrir des suggestions et pour déterminer une certaine direction, bien sûr, l’acheteur et le vendeur sont
Contrat de vente de véhicule - cms.autoscout24.ch
cms.autoscout24.chDate de la remise Lieu de la remise Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s’appliquent. Clause salvatrice Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace. Les autres dispositions du contrat restent en vigueur.
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
www.protegez-vous.caPreuve de propriété (ex. : contrat d’achat, quittance du prêteur) q remise † q non remise Garantie de qualité q le vendeur garantit à l’acheteur que l’automobile n’a pas de vices cachés qui l’em-pêchent de l’utiliser comme prévu ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur,
contrat de vente 2007 - Achat Vente Cheval Poney
www.achatcheval.com2 EXPERTISE PROFESSIONNELLE : o L’acheteur s’est fait conseiller par un professionnel pour déterminer l’adéquation entre son niveau équestre et les aptitudes du cheval pour l’usage