Contrat de vente entre particuliers pour la vente d’un ...

Contrat de vente entre particuliers pour la vente d'un v hicule d'occasion Propri taire/vendeur Monsieur / Madame : .. Rue : Nr. : Bo te : .. Code postal : . Lieu : .. Acheteur Monsieur / Madame : .. Rue : Nr. : Bo te : .. Code postal : . Lieu : .. Description du v hicule Marque : . Mod le : . Carburant : . Ann e de construction : . Date de premi re mise en circulation : .. Num ro de ch ssis : . Kilom trage : . Le v hicule est quip du moteur d'origine : Oui / Non Le v hicule n'a pas connu d'accident : Oui / Non Le v hicule n'a pas d'autre d faut connu : Oui / Non Nombre de propri taires pr c dents : . Remarques suppl mentaires : .. Le vendeur d clare que le v hicule est sa propri t et est libre de toutes charges. L'acheteur ach te le v hicule dans l' tat convenu avec le vendeur. Apr s la vente , le vendeur se d gage de toute responsabilit . L'acheteur s'engage assurer le v hicule d s son utilisation sur la voie publique.

Ce modèle de contrat sert uniquement d’exemple. L’acheteur et le vendeur sont libres d’y ajouter des explications ou d’autres clauses. Mobly, en tant que rédacteur du contrat, n’est pas responsable d’éventuelles conséquences pour les parties concernées. Contrat de vente entre particuliers pour la vente d’un véhicule d’occasion

Tags:

  Events, Contrat, Contrat de, Contrat de vente

Information

Related search queries