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Déclaration de contrat de prêt - impots.gouv.fr

www.impots.gouv.fr

du contrat ou la rédaction de l’acte, soit, en l’absence d’intermédiaire, par le débiteur pour chaque contrat de prêt d’un montant en principal supérieur à 760 €. REMARQUE : Les renseignements concernant les bons de caisse, de capitalisation et titres assimilés doivent être portés sur la déclaration IFU n° 2561.

  Contrat, Contrat de, 243 t, Calitrano, 233 claration de contrat de pr

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