Transcription of CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
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CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
VENDEURNom :Pr nom :Adresse : T l phone :Courriel :ACHETEURNom :Pr nom : Adresse :T l phone :Courriel :Marque :Mod le :Ann e :Odom tre :kmmiDistance r ellement parcourue(si diff rente de celle qu'affiche l'odom tre)kmmiImmatriculation :Cylindr e :cc/cm3litre(s)po3 Num ro d identification du v hicule (NIV ou num ro de s rie) :Utilisation ant rieure (s il y a lieu) q taxi q auto- cole q auto pour la client le q auto de location q v hicule de d monstration q autreIdentit de chaque commerce ou organisme public qui a lou l auto long terme ou en a t propri taire :Manuel du propri taire et livrets d entretien du v hiculeq non fournis q remis la livraison du v hicule q remis une autre date : Statut du v hicule quand le vendeur l a achet q V hicule neuf. Date d achat : _____ q V hicule d'occasion. Date d achat : _____Repr sentations du vendeur (si applicable, d crire ci-dessous) (ex.)
Preuve de propriété (ex. : contrat d’achat, quittance du prêteur) q remise † q non remise Garantie de qualité q le vendeur garantit à l’acheteur que l’automobile n’a pas de vices cachés qui l’em-pêchent de l’utiliser comme prévu ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur,
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