PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: quiz answers

Contrat Frais de Santé - CCN des Hôtels-Cafés-Restaurants

J autorise le transfert d informations entre la S curit sociale et GPS afi n de b n fi cier de la transmission automatique des d comptes (NOEMIE).Attention : Si j y renonce, je devrai envoyer GPS les d comptes originaux de ma caisse de S curit sociale pour b n ficier des prestationscompl mentaires. Pour refuser je devrai le notifi er par crit ci-dessous en inscrivant la mention Je ne souhaite pas b n fi cier de la t l transmission Gratuit, rapide, s r et cologique : pour recevoir un d compte chaque remboursement et toutes autres correspondances, je renseigne mon adressee-mail : @ A d faut, GPS m adressera un d compte r capitulatif p riodique par courrier. Pi ces joindre obligatoirement : copie de l attestation d livr e avec la carte Vitale, votre Relev d Identit Bancaire. J atteste l exactitude des renseignements contenus dans ce document et m engage en signaler toute modifi BIA HCR 2013 Pour tre affili , compl tez ce bulletin l encre noire en lettres majuscules.

J’autorise le transfert d’informations entre la Sécurité sociale et GPS afi n de bénéfi cier de la transmission automatique des décomptes (NOEMIE). Attention : Si j’y renonce, je devrai envoyer à GPS les décomptes originaux de ma caisse de Sécurité sociale pour bénéficier des prestations

Tags:

  Restaurant

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of Contrat Frais de Santé - CCN des Hôtels-Cafés-Restaurants

Related search queries