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CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET …
1 CONVENTION D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA COUR AU 12 ET 14 RUE ROBERT FOSSORIER A DEAUVILLE Entre les soussign s : La Communaut de Communes C ur C te Fleurie (CCCCF), dont le si ge social est situ 12, rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE, repr sent e par Monsieur Philippe AUGIER, Pr sident, habilit par la d lib ration du 12 avril 2014, re ue en sous-pr fecture de Lisieux le 22 avril 2014. d une part, Et la Ville de DEAUVILLE, dont le si ge est situ 20 rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE, repr sent e par M.., adjoint au Maire, autoris par d lib ration en date d autre part, il a t arr t et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la pr sente CONVENTION La Communaut de Communes C ur C te Fleurie confie la commune de Deauville l entretien des ESPACES VERTS et de la cour qui lui appartiennent et qui
2 Cour en revêtement bi-couches gravillonnés : 250 m² L’espace vert est composé de pelouse, de haies basses, d’arbustes, de vigne vierge.
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