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Conventiond Indemnisation directede l assur et deRecoursentreSoci t s d assuranceAutomobile dition1erjanvier2003 Convention IRS 19/12/2002 13:50 Page 1 Convention IRS 19/12/2002 13:50 Page 2 DITION1 ERJANVIER20033 Compte tenu des aspects positifs pour les assur s du r glement direct, laProfession de l Assurance a estim devoir l tendre aux cons quencescorporelles des accidents automobiles ( Convention IRCA).Parce que nous avons voulu une harmonisation la plus large possible desr gles des deux conventions, il a fallu proc der des modificationssubstantielles de la Convention IRSA, notamment pour les accidents de plusde deux v tait donc n cessaire de revoir le texte paru en janvier 1997 pour : y int grer les apports et modifications successifs diffus s par les notes dela Commission d Application, faire figurer dans le texte m me les grandes tendances et les d cisionsr currentes des Commissions d Arbitrage (afin d viter ainsi lesdifficult s d interpr tation les plus courantes), le moderniser et le num roter afin qu il soit en harmonie avec celui de laConvention IRCA et utilisable sur des supports autres que noterez que, pour bien marquer son inopposabilit aux assur s, lebar me s intitule d sormais bar me de r partition des recours entreadh rents.
Convention d’ I ndemnisation directe de l’assuré et de R ecours entre S ociétés d‘assurance A utomobile É d i t i o n e 1r j a n v i e r 2 0 0 3 Convention IRS 19/12/2002 13:50 Page 1
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