Transcription of Cote d'Ivoire - Loi n°1996-766 du 3 octobre 1996 …
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Cote d'Ivoire - Loi n°1996-766 du 3 octobre 1996 …
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREU nion - Discipline - TravailLoi n 96-766 du 3 octobre 1996portant Code de l 'EnvironnementL ASSEMBLEE NATIONALE, a adopt ,LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATIONCHAPITRE I : DEFINITIONSA rticle ler:Aux termes de la pr sente loi :L'environnement est l'ensemble des l ments physiques, chimiques, biologiques et des facteurssocio- conomiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, imm diat ou terme sur le d veloppement du milieu, des tres vivants et des activit s 'environnement humain concerne le cadre de vie et l'am nagement du 'environnement naturel comprend :- le sol et le sous-sol,- les ressources en eau,- l'air,- la diversit biologique,- les paysages, sites et ressources en eau comprennent les eaux int rieures de surface et les eaux 'air est la couche atmosph rique dont la modification physique, chimique ou autre peut porteratteinte la sant des tres vivants, aux cosyst mes et l'environnement en g n paysage est une portion du territoire dont les divers l ments forment un ensemble pittoresquepar la disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l'effet de ses site est une portion de pay
dont il fait partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. La pollution est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l'environnement
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