Transcription of Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers ...
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Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers ...
|1. Ce document pr sente la D claration qui a t discut e au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 137 juridictions membres l'ont accept e au 4 novembre 2021. Il est noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s'y sont pas encore joints ce jour. Projet OCDE/G20 sur l' rosion de la base d'imposition et le transfert de b n fices D claration sur une solution reposant sur deux piliers pour r soudre les d fis fiscaux soulev s par la num risation de l' conomie 8 octobre 2021. Introduction Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l' rosion de la base d'imposition et le transfert de b n fices (Cadre inclusif) a approuv une solution reposant sur deux piliers pour relever les d fis fiscaux soulev s par la num risation de l' conomie.
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Cadre inclusif) a approuvé une solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Les composantes de chaque Pilier , qui ont été convenues, sont décrites
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