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Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers ...

www.oecd.org

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices . Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation ... (prix de transfert et bénéfices commerciaux, par exemple), de manière obligatoire et contraignante. Les

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L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés ...

www.procomptable.com

Le problème des prix de transfert ; Les accords de partage de coûts et les opérations de financement intragroupes. Le présent mémoire ayant pour objectif de traiter l’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés et le rôle de l’expert-comptable est construit en deux parties :

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ITEGEKO Nº 016/2018 RYO KU WA LAW Nº 016/2018 OF …

www.rra.gov.rw

Article 30: Dépenses de formation et de recherche . Article 31: Créances irrécouvrables . Article 32: Report des pertes . Article 33: Prix de transfert entre personnes liées . Article 34: Acomptes trimestriels . Section 4: Revenu des investissements . Article 35: Composantes du revenu des investissements . 51

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