Transcription of L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés ...
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L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés ...
L'optimisation fiscale en mati re d'imp t sur les soci t s, r le de l'expert-comptable L'optimisation fiscale en mati re d'imp t sur les soci t s, r le de l'expert-comptable 1. L'optimisation fiscale en mati re d'imp t sur les soci t s, r le de l'expert-comptable SOMMAIRE. D dicaces ..1. Abr viations ..7. Premi re partie : Cadre Conceptuel De L'optimisation fiscale ..12. Chapitre 1 L'optimisation et la planification Section 1 Optimisation et planification fiscales, fraude et vasion fiscales ..13. Sous-section 1 L'optimisation et la planification fiscales ..13. Sous-section 2 Le pourquoi de l'optimisation et de la planification fiscales ..15. Sous-section 3 La fraude et l' vasion Section 2 Les pr alables l'optimisation et la planification fiscales, assurer une gestion fiscale s curis Sous-section 1 L' vitement des erreurs fiscales p nalisantes.
Le problème des prix de transfert ; Les accords de partage de coûts et les opérations de financement intragroupes. Le présent mémoire ayant pour objectif de traiter l’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés et le rôle de l’expert-comptable est construit en deux parties :
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