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Décrets, arrêtés, circulaires - hemovigilance-cncrh.fr
D crets, arr t s, circulaires TEXTES G N RAUX MINIST RE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANT ET DES DROITS DES FEMMES D cision du 9 juillet 2015 modifiant la d cision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caract ristiques des produits sanguins labiles NOR : AFSM1516920S Le directeur g n ral de l Agence nationale de s curit du m dicament et des produits de sant , Vu le code de la sant publique, notamment son article L. 1221-8; Vu la d cision du 20 octobre 2010 modifi e fixant la liste et les caract ristiques des produits sanguins labiles; Vu l avis de l Etablissement fran ais du sang en date du 2 juillet 2015; Vu l avis du centre de transfusion sanguine des arm es en date du 9 juin 2015, D cide: Art.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010
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