Transcription of DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE
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DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE
DECLARATION D ACCIDENT SCOLAIRE Cette d claration doit tre remplie dans tous les cas d accident SCOLAIRE 1 exemplaire doit tre adress : - l Inspection de l Education Nationale de la circonscription 1 exemplaire doit tre conserv l cole Le questionnaire BAOBAC a-t-il t saisi sur Internet ? Oui Non NOM ET ADRESSE DE L ECOLE T l phone : CIRCONSCRIPTION : .. NOM et Pr nom de la Directrice, du Directeur : .. NOM et Qualit du Ma tre de service : .. L ELEVE ACCIDENTE NOM et Pr nom :.. Gar on / Fille N (e) le : .. Classe.
DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription
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