Transcription of DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION …
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Example: stock market
DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION …
P2-P4 D claration n ..Transmise (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I D pt. I_I_I_I Commune / Pays si l principale est commerciale ou artisanale, veuillez pr ciser en ne cochant qu une seule case : Commerce de d tail en magasin (surface : m2) Commerce de d tail sur march T l copie / courriel .. oles informations enregistr es dans le r pertoire Sirene ne soient pas consult es ou utilis es par des tiers (cf. notice).Intercalaire PEIRL Micro-entrepreneur oui non La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e, relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux r ponses des personnes physiques ce questionnaire Elle leur garantit un droit d acc s et de rectification, pour les donn es les concernant, aupr s des organismes destinataires de ce formulaire.
à 30 000 €) est à déposer au greffe du tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre établissement principal si vous êtes dispensé d’immatriculation. En cas de reprise de patrimoine affecté par voie de succession, cession à titre onéreux ou transmission à titre gratuit, vous devez indiquer le numéro d ...
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