JQPA JUSTIFICATION DE QUALIFICATION …

jqpa JUSTIFICATION DE QUALIFICATION professionnelle RESERVE AU CFE. N 14077*02 ARTISANALE D claration n .. Imprimer R initialiser INTERCALAIRE suite du formulaire P0 CMB sauf micro-entrepreneur, P0 CMB micro-entrepreneur, P2 CMB, M0, M2 ou M3 : remplir obligatoirement les cadres 2 et 3 ou 3B ou 4 et 5 ou 5B. 1. o o FORMULAIRE d'identification de la personne qualifi e exer ant le contr le effectif et permanent de l'activit : remplir obligatoirement les cadres 2 et 3 ou 4 et 5 et le cadre 6. POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE. RAPPEL D'IDENTITE. 2 NOM DE NAISSANCE .. Nom d'usage .. 1. Pr noms .. N (e) le I_ _I_ _I_ _ _ _I Si attribu N UNIQUE D'IDENTIFICATION I_I_I_I_I_I_I_I_I_I. JUSTIFICATION DE QUALIFICATION professionnelle . Dipl me, titre ou exp rience professionnelle d tenu(e) par la personne qui exerce le contr le effectif et permanent de l'activit.

1 JQPA JUSTIFICATION DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ARTISANALE RESERVE AU CFE Déclaration n°..... 1o INTERCALAIRE suite du formulaire P0 CMB sauf micro-entrepreneur, P0 CMB micro-entrepreneur, P2 CMB, M0, M2 ou M3 : remplirobligatoirement les cadres 2 et 3 ou3B 4 et 5 5B o FORMULAIRE d’identification de la personne qualifiée exerçant …

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