Transcription of Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation ...
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Example: dental hygienist
Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation ...
Guide explicatif Projets en milieux humides et hydriques et projets susceptibles de modifier la qualit de l environnement ou les habitats fauniques Demande de certificat d autorisation (article 22, Loi sur la qualit de l environnement) Demande d autorisation (article , Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) Avril 2017 * Avertissement MAI 2021 Ce document n est pas harmonis avec le contexte l gal entourant les milieuxhumides et hydriques et certains l ments ne sont plus jour. D ici ce qu une mise jour soit faite, r f rez-vous au document Les milieux humides et hydriques l analyse environnementale et la page Web du MELCC sur le REAFIE. R f rence citer : Minist re des For ts, de la Faune et des Parcs et minist re du D veloppement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2017).
Afin de permettre à la clientèle de déposer une seule demande d’autorisation dans le cas de travaux requérant un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE et une autorisation en vertu de l’article 128.7 de la LCMVF, le MDDELCC et le MFFP ont mis en place une entente de guichet unique.
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