Transcription of Demande d'immatriculation - cession de plaques
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Demande d'immatriculation - cession de plaques
211W DE PRENDRE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS AU VERSODateSignature du d tenteur du v hicule ou du repr sentant l gal. Pour les soci t s, timbre humide et signatures des personnes personne soussign e confirme que les donn es compl t es sont conformes la r alit (Art. 97 let. d de la loi f d rale du 19 d cembre 1958 sur la circulation routi re (LCR ; RS ) extrait au verso)6. RemorquesV hicules automobiles50 x 11 cm30 x 16 cmPlaques arri de plaques disposition (cochez le format d sir )Si oui, veuillez nous transmettre une copie de la d cision de mise sous curatelle et une autorisation crite du curatelle est une mesure de protection, volontaire ou impos e par l'Etat, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. * sous curatelle* ?Ind termin e Provisoire (0 12 mois) Rue, n N postal Localit ( compl ter uniquement si diff rente de l'adresse de domicile au point 1) de stationnement du v hiculeT l phone @ Adresse courriel MasculinF mininSexe/(jour/mois/ann e)Date de naissance Lieu(x) d'origine / cantonPour les trangers : pays d origine Pays Localit N postal Rue, n Pr nom(s)Nom N NIP(rubrique 5 du permis de conduire)(Lieu de domicile principal) du d tenteur (Art.)
autres, copie des statuts avec le nom de la personne responsable. Signature de la personne cédant les plaques ou du représentant légal : timbre humide de la société et signature-s de-s personne-s responsable-s VD Le détenteur soussigné domicilié à autorise le transfert du numéro d'immatriculation
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