Transcription of MANDAT - CARTE GRISE
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MANDAT - CARTE GRISE
MANDAT N 13757*03. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALIT S D' immatriculation AUPR S DU MINISTRE DE L'INT RIEUR. Ce document est obligatoire pour toute demande de CARTE GRISE . Il donne PROCURATION. IMPORTANT notre soci t pour effectuer vos d marches d' immatriculation votre place. Je soussign (e), NOM, NOM D'USAGE le cas ch ant et PR NOM ou RAISON SOCIALE N SIRET, le cas ch ant domicili (e) : N de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune Pays donne MANDAT : Car Concept Diffusion NOM, NOM D'USAGE le cas ch ant et PR NOM ou RAISON SOCIALE N SIRET, le cas ch ant pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalit s administratives li es l'op ration d' immatriculation suivante : DEMANDE DE CARTE GRISE .
pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l’opération d’immatriculation suivante : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.
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